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10 étapes pour enregistrer une SAS

Il n’y a pas de création sans épreuve… [Fernand Ouellette]

 

Ceci est un billet invité de Stephen Leguillon, co-fondateur d’Appetise, un portail de commande de restauration à domicile. Suite au succès du site au Royaume-Uni, Stephen a déménagé en France pour ouvrir le service ici.
Suivez Stephen sur @Leguillons ou sur son blog.

La France était le deuxième marché pour Appetise, une start-up anglo-saxonne. Cela peut étonner. La France n’est pas souvent le premier marché international que les Anglais vont choisir: trop compliqué, trop cher, trop old-school. En effet, nous avons une très mauvaise réputation, surtout notre système administratif… Mais étant Français, je voulais tenter le coup et apporter notre service chez moi! Début d’une aventure…

En guise de comparaison, j’ai créé ma première société Limited (l’équivalent de la SAS au Royaume-Uni) en tapant simplement dans Google « create company in England« . Très facile, un formulaire en ligne, un paiement de plus pour moins £120 et deux semaines plus tard, E-resistible Ltd était enregistrée. Pour la France, 3 semaines, 3 allers-retours au greffe, 90€ pour l’enregistrement, 70€ pour la parution légale…

J’ai passé pas mal de temps à filtrer les ressources en ligne pour essayer de comprendre les formalités de création. Malgré le nombre important de sites et de ressources, rien n’est simple.

Il y a 10 étapes dans la création d’une SAS.

C’est assez facile à faire, il ne faut pas perdre son argent et demander à un consultant de le faire pour vous. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me contacter.

1. Les statuts:

L’idéal est de demander à un avocat. Ils sont importants car cela scelle la relation entre les associés. Toute association finira tôt ou tard et ce sont les statuts qui permettront de régler cela de manière propre.

Cependant, cela peut coûter cher. Et ce n’est pas à la portée de tout entrepreneur. Il y a d’autres solutions. Le plus important est de vérifier que tout est aux normes:

  • Prendre les statuts d’une autre entreprise existante, du même milieu, et adapter le contenu. Il suffit de demander à ses amis entrepreneurs et d’utiliser les leurs
  • Utiliser des modèles en ligne
  • La solution un peu plus osée mais qui marche: les statuts de toutes les entreprises existantes sont publiques. Le greffe ne vérifie rien, c’est juste pour que tout le monde puisse vérifier que votre entreprise existe bien. Il suffit donc d’aller au greffe et de demander une copie des statuts qui vous intéressent. Ou simplement rendez vous sur Info Greffe les téléchargez les…

Faites en 5 copies. Attention: signez les à la date la plus proche du dépôt de votre dossier complet au greffe, car il n’y a que 1 mois de délais autorisé entre la signature et le dépôt…

2. La liste des souscripteurs:

Voici le modèle, copiez le dans votre éditeur et ajustez:

LISTE DES SOUSCRIPTEURS D’ACTIONS

Monsieur …, né le …, à …, demeurant …, de nationalité …, représentant de la Société … SAS actuellement en voie de formation dont le siège social se situe au …, déclare que la somme de …€ représente le montant des apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiées, ainsi qu’il a été versé par l’ensemble des actionnaires.

Liste des Actionnaires Nombre d’Actions Somme Versée
Nom
Nom

Total :

..

En conséquence, conformément aux dispositions légales en vigueur, la somme ci-dessous demeurera bloquée en compte social :

… Euros

La présente liste et le présent état sont certifiés par …, Président de la Société

A …, le … :

3. Déposer le capital à la Banque

Contactez une banque et prenez un rendez-vous avec un conseiller business. Expliquez en détails votre projet. N’hésitez pas à négociez les termes avec eux. Si vous êtes un site de e-commerce, renseignez vous sur leur capacité à prendre les paiements en ligne.

Vous signerez ensuite la convention pour la création du compte. Vous devrez déposer les chèques (un de chaque actionnaire représentant le montant de sa somme qu’il doit verser). Ils auront besoin d’une copie des statuts.

Vous devez récupérer 2 originaux de l’attestation de dépôt des fonds. Il faut les originaux. C’est essentiel pour l’enregistrement.

La banque garde le capital sur un compte ‘entreprise en voie de formation’. Vous ne pourrez pas utiliser cet argent jusque l’enregistrement de votre SAS. Il faudra retourner à la Banque avec votre extrait de KBIS (identité de votre entreprise), une fois votre entreprise créée.

4. Parution légale

C’est obligatoire, un sacré arnaque. La moins chère est chez Le Parisien. Réduisez au maximum les caractères. Payer en ligne et l’attestation est envoyée par email.

5. Local commercial

Il vous faut un justificatif pour votre siège social. Il est important que l’adresse du local soit sur le document.

  • Si c’est la résidence du Président, il faut une facture à son nom.
  • Si c’est autre chose, il faut un bail commercial, un acte de location (qui précise bien que c’est pour le siège d’une entreprise) ou mieux, un contrat de domiciliation.

6. Copies des cartes d’identité

Demandez 2 copies pour chaque actionnaire, signées. Gardez-les, c’est toujours utile.

7. Déclaration de non-condamnation

Voici le modèle, le Président et le DG doivent le remplier et le signer:

Déclaration de non-condamnation:

Je soussigné…, deumeurant…, né le…, à…, fils de … et de …, déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale, ou d’exercer une activité commerciale.

Fait à:… le…

Signature

Article 2 de l’ordonnance n° 58-1352 du 27décembre 1958, réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce (Journal Officiel du 29 décembre 1958)

Article L.123-5 du code de commerce

Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d’une immatriculation, d’une radiation ou d’une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés est puni d’une amende de 4 500 € [30 000 F] et d’un emprisonnement de six mois. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 123-4 sont applicables dans les cas prévus au présent article.

8. Remplir le M0

Le fameux. Il en faut 3 copies, toutes signées. Le formulaire se trouve ici

9. Aller déposer les dossiers

Vous devez passer au Impôts pour l’enregistrement des statuts. Pour leur dire que vous existez! Il faut y aller avec 4 copies des statuts. Un sera conservé et 3 vous sont restitués. 2 pour le RCS (ci-dessous) et un pour vous.

Avec tous les documents ci-dessus et allez déposer le dossier.

Il faut déposer le dossier et un chèque (à peu près 90 euros). Le RCS l’envoie ensuite au greffe. Si tout se passe bien, vous recevrez vos K-Bis à l’adresse du siège. S’il y a quelque-chose, vous recevrez une demande d’informations complémentaires et devrez aller au greffe pour régler l’erreur.

10. Aller à la banque!

Avec l’extrait de KBis pour débloquer les fonds.

… commencez à travailler sur l’entreprise!

Bonne chance à tous !