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« Une entreprise dans laquelle il n’y a pas d’ordre est incapable de survivre ; mais une entreprise sans désordre est incapable d’évoluer. » [Bernard Nadoulek]

La SAS ou Société par Actions Simplifiées est une structure proche de la SA mais sans le formalisme de cette dernière.

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Depuis la loi modifiée en Janvier 2009, les SAS constituées après cette date ne seront plus tenues d’avoir un capital social d’au moins 37 000€ mais, à l’image des SARL, il sera possible de créer une SAS à un euro.
De même,  les SAS pourront remettre des titres représentant des apports en industrie, comme les SARL.

L’avantage indéniable sur la SARL est la grande souplesse, laissée aux statuts pour organiser le fonctionnement de la SAS au plus près des besoins des associés, ainsi que d’aménager dans ces statuts les conditions d’entrée et sortie des associés.

Les statuts jouent un rôle essentiel pour bien définir et fixer toutes les règles applicables sur le partage des bénéfices (mode de souscription, évaluation a posteriori par un commissaire aux apports, contribution aux bénéfices…).

Sur un plan social, l’avantage de la SAS est de considérer les dirigeants sous un régime « assimilé salarié » i.e. bénéficiant du régime de Sécurité Sociale et de retraite.

L’un des inconvénients des SAS est l’obligation pour certaines d’avoir un commissaire aux comptes (CAC), notamment les structures dont le chiffre d’affaires ou l’effectif dépassent certains seuils, en fin d’exercice.

Paroles de créateur : « Nous avons décidé de nous adjoindre les services d’un CAC et ce, dés le dépôt des statuts. Bien que représentant un coût non négligeable au départ, cela nous a permis de renforcer notre sérieux et notre crédibilité financière. Ainsi, lors de notre tour de table (pour croissance), le dossier comptable et financier n’a été qu’une formalité administrative; ce qui été très apprécié et rassurant par nos investisseurs. » [Anthony S., CEO de DR SAS]

Le second inconvénient réside dans les démarches de création (rédaction des statuts, enregistrement, annonce légale, dépôt…) et un point à surveiller est bien entendu la rédaction des statuts, qui, à trop être libre, peut être risquée.

Reprenons nos 6 points de comparaison :

Nombre minimum d’associés 2 associés minimum.
Montant minimum du capital social 1 € minimum.
Librement fixé par les associés.
Gouvernance de la structure Les associés déterminent via les statuts, les modalités de décisions.
Certaines décisions plus importantes sont prises de manière collective.
Régime Social des dirigeants de la structure Le dirigeant est assimilé salarié
Obligations comptables et financières Bilan, comptes de résultats, rapport du commissaire aux comptes, rapport de gestion approuvé par les associés et le tout déposés chaque année, au greffe.
Evolutivité de la structure Facilité d’introduction de nouveaux associés et/ ou investisseurs.
Pour la cession des parts, bien penser à inclure les conditions dans les statuts.

 

Et vous, quels sont vos retours sur la SAS?

Pour retrouver les autres statuts :
  –         SARL
  –         SA