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« L’ambition individuelle est une passion enfantine. » [Charles de Gaulle]

camera-cafe-solo(crédit photo) : « Travailler en…Solo » 🙂

Annoncée (par le premier ministre) le 3 décembre 2009 et entérinée (par le Conseil des Ministres) ce 27 janvier 2010, la création à partir du 1er janvier 2011 d’un nouveau statut d’entreprise : l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

Et l’objectif est simple et concis (et non pas simple et stupide) : laisser l’entrepreneur « décider lui-même du niveau de risque qu’il souhaite assumer sur ses biens propres, sans avoir pour autant à constituer une société ». (Hervé Novelli)
Ce qui, concrètement, permettra d’éviter aux entrepreneurs individuels, en cas de faillite de leur activité, de répondre de leur dette professionnelle sur l’ensemble de leur patrimoine personnel.

En quelques points clairs, passer au statut d’EIRL permettra à l’entrepreneur individuel, artisan ou commerçant:

1. D’être sous un régime fiscal et social identique aux EURL, i.e. impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

2. De séparer de manière claire son patrimoine personnel du patrimoine affecté à l’exercice de son activité professionnelle.
Ainsi, le commerçant (resp.l’artisan) exerçant sous EIRL, devra déclarer au Registre du Commerce (resp. la Chambre des Métiers) son patrimoine professionnel – qui pourra donc être saisi en cas de défaillances, pour remboursement de dettes professionnelles –  et donc rendre insaisissable sa résidence principale et ses biens immobiliers!

3. D’être soumis au plafonnement de la part de rémunération bénéficiant du régime social des dividendes à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice.

 Dernier point: il sera tout à fait possible de choisir un statut dEIRL, lors de la création de l’activité ou d’en changer en cours d’activité.

La conclusion revient à Yves Broussot (Président de la Chambre de Commerce du Loiret ) qui, soutient cette mesure en tant que  « nouvelle avancée […] pour des hommes et des femmes qui prennent des risques souvent sous estimés du grand public […] ces prises de risques ne doivent pas être « paralysantes » et je salue en cela le projet de création de l’EIRL. » (source : Blog du Président de la CCI du Loiret)

Prochaine étape : le passage à l’Assemblée Nationale, le 17 février 2010

[MAJ 18/02/2010] : Le statut EIRL, pour les  Entrepreneurs Individuels, est validé!
Et pour ceux qui veulent creuser le point, voici le discours d’Hervé Novelli sur la création de l’EIRL